Permis de démolir n° 0940781900004 à Villeneuve-Saint-Georges, 99 Avenue De Choisy
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2019
Dossier PD n° 0940781900004
Demandeur
SYNDICAT MIXTE ACTION FONCIERE VAL MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0940781900004 a été délivré le 29 juillet 2019, pour un bâtiment situé 99 Avenue De Choisy. La demande émane de SYNDICAT MIXTE ACTION FONCIERE VAL MARNE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW83. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 166 permis de démolir référencés à Villeneuve-Saint-Georges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
29 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Georges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-Saint-Georges Code postal 94190 Identifiant INSEE 94078
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE ACTION FONCIERE VAL MARNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 259400984
- SIRET
- 25940098400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CHOISY-LE-ROI (94600)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE ACTION FONCIERE VAL MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0940781900004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |