2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
1
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU RU DE FONTBELLE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Les Monts-Verts.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU RU DE FONTBELLE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré 48200 aux Monts-Verts.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU RU DE FONTBELLE compte 1 autorisation recensée sur la période 21/12/2019 - 21/12/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU RU DE FONTBELLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 21/12/2019, répartie dans 1 commune, principalement aux Monts-Verts.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU RU DE FONTBELLE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Champ Grand, Les Monts-Verts (48200) | DP Locaux | ZE20 | 867 m² | 16 m² | 2019/12/21 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
