Retour aux autorisations de Les Monts-Verts

Déclaration préalable Locaux N° 04801219C0007

Déclaration préalable à Les Monts-Verts pour 16 m² de locaux - Champ Grand

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 867 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Champ Grand, Les Monts-Verts (48200).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU RU DE FONTBELLE et accordée le 21 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04801219C0007, instruit par la commune de Les Monts-Verts.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2019

Dossier DP n° 04801219C0007

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU RU DE FONTBELLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 04801219C0007, accordée le 21 décembre 2019 à Les Monts-Verts (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Champ Grand, Les Monts-Verts (48200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU RU DE FONTBELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE20.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

867 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/12/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Monts-Verts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Grand

Territoires administratifs

Commune: Les Monts-Verts Code postal 48200 Identifiant INSEE 48012
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	16 m²
Total	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	16 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU RU DE FONTBELLE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 254800196
SIRET: 25480019600019
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation: LA FAGE-SAINT-JULIEN (48200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04801219C0007
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	48012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 867 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Champ Grand, Les Monts-Verts (48200).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU RU DE FONTBELLE et accordée le 21 décembre 2019.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04801219C0007, instruit par la commune de Les Monts-Verts.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Monts-Verts

PC n°04801225C0001 Logement Commencé

Le Bacon

Les Monts-Verts (48200)

Transformation avec extension

13 févr. 2025 121 m² SDP

PC n°04801224C0003 Logement Autorisé

Tremouloux

Les Monts-Verts (48200)

Nouvelle construction

30 juil. 2024 70 m² SDP

PC n°04801224C0001 Logement Autorisé

Plagnes

Les Monts-Verts (48200)

Nouvelle construction

11 juin 2024 99 m² SDP

PC n°04801223C0003 Logement Terminé

Plagnes

Les Monts-Verts (48200)

Nouvelle construction

28 mars 2023 168 m² SDP

PC n°04801223C0002 Logement Autorisé

Berc

Les Monts-Verts (48200)

Transformation sans extension

14 févr. 2023 50 m² SDP

PC n°04801221C0009 Logement Terminé

Tibiron

Les Monts-Verts (48200)

Nouvelle construction

10 déc. 2021 101 m² SDP

Autres types d'autorisations à Les Monts-Verts

Permis d'aménager à Les Monts-Verts

3 autorisations

Permis de démolir à Les Monts-Verts

1 autorisation