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SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LA REGION DE PROVINS - Permis de construire et DP

Active
257703447 Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) PME Créée le 01/07/1969

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Siège

Seine-et-Marne (77)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LA REGION DE PROVINS

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LA REGION DE PROVINS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2022 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Jouy-le-Châtel.

Profil et organisation

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LA REGION DE PROVINS est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 77160 à Provins.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LA REGION DE PROVINS
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Activité principale
NAF 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/07/1969
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LA REGION DE PROVINS

Activité d’urbanisme de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LA REGION DE PROVINS

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LA REGION DE PROVINS compte 1 autorisation recensée sur la période 24/11/2022 - 24/11/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LA REGION DE PROVINS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

24/11/2022 - 24/11/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LA REGION DE PROVINS

1 autorisation sur la période 24/11/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Jouy-le-Châtel.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LA REGION DE PROVINS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

Années

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LA REGION DE PROVINS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Jouy-le-Châtel

1 autorisation

Département représenté

Seine-et-Marne (77)

1 autorisation

Région représentée

Île-de-France

1 autorisation

Demandeurs comparables à SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LA REGION DE PROVINS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ETS PUBLIC AMENAGEMENT VILLE NOUVELLE
SIREN 308213768
Même secteur et même département
55 autorisations 6 PC 3 PA 46 PD
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 287708317
Même secteur et même département
30 autorisations 23 PC 7 PD
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE
SIREN 200041309
Même secteur et même département
20 autorisations 7 PC 13 PD
SYNDICAT MIXTE DU CES DE LA REGION DE REBAIS
SIREN 257702183
Même secteur et même département
20 autorisations 20 PC
E.P.A. FRANCE
SIREN 342123361
Même secteur et même département
19 autorisations 4 PC 6 PA 9 PD
CTRE SCIENTIFIQUE TECHNIQUE DU BATIMENT
SIREN 775688229
Même secteur et même département
19 autorisations 13 PC 6 PD

Sources des informations sur SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LA REGION DE PROVINS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LA REGION DE PROVINS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LA REGION DE PROVINS ?
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LA REGION DE PROVINS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LA REGION DE PROVINS ?
Le profil de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LA REGION DE PROVINS recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LA REGION DE PROVINS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LA REGION DE PROVINS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE LA REGION DE PROVINS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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