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SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE - Permis de construire et DP

Active
247800055 Syndicat mixte fermé PME Créée le 01/01/1980

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Yvelines (78)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Poissy.

Profil et organisation

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 78100 à Saint-Germain-en-Laye.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Activité d’urbanisme de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE compte 1 autorisation recensée sur la période 02/05/2014 - 02/05/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

02/05/2014 - 02/05/2014

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

1 autorisation sur la période 02/05/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Poissy.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

Années

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Poissy

1 autorisation

Département représenté

Yvelines (78)

1 autorisation

Région représentée

Île-de-France

1 autorisation

Demandeurs comparables à SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

GRAND PARIS SEINE ET OISE
SIREN 200059889
Même département de siège
76 autorisations 33 PC 29 PA 14 PD
SAINT QUENTIN EN YVELINES
SIREN 200058782
Même département de siège
27 autorisations 12 PC 15 PD
ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL
SIREN 410638100
Même département de siège
20 autorisations 1 PC 19 PD
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 287800536
Même département de siège
18 autorisations 17 PC 1 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES YVELINES
SIREN 493348353
Même département de siège
17 autorisations 17 PD
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN
SIREN 267805802
Même département de siège
13 autorisations 8 PC 5 PD

Sources des informations sur SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ?
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ?
Le profil de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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