Déclaration préalable n° 07849813Y0106 à Poissy pour 19 m² de locaux, 30 Rue De La Bidonniere
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 2 mai 2014
Dossier DP n° 07849813Y0106
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 2 mai 2014 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07849813Y0106 porte sur un projet situé 30 Rue De La Bidonniere. La demande émane de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH25. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poissy.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
2 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Poissy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 570 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 589 m² |
| Total | 570 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 589 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 570 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 589 m² |
| Total locaux | 570 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 589 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 247800055
- SIRET
- 24780005500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07849813Y0106 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 2 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |