Déclaration préalable n° 07849813Y0106 à Poissy pour 19 m² de locaux, 30 rue de la Bidonniere
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 2 mai 2014
Dossier DP n° 07849813Y0106
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 2 mai 2014 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07849813Y0106 porte sur un projet situé 30 rue de la Bidonniere. La demande émane de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE.
Cette déclaration préalable concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 6 400 m², le programme représentait 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AH 25. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Bidonniere, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 363 permis de construire et déclarations préalables à Poissy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
2 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Poissy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'équipement relevait des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 6 400 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 19 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 570 m² à 589 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 570 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 589 m² |
| Total | 570 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 589 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 570 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 589 m² |
| Total locaux | 570 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 589 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 247800055
- SIRET
- 24780005500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07849813Y0106 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 78498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 2 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AH 25 à Poissy (78300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Bidonniere à Poissy (78300)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de la Bidonniere depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.