SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LAIGNE EN BELIN ET DE SAINT GERVAIS EN BELIN - Permis de construire et DP

Cessée
247200173 Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Sarthe (72)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LAIGNE EN BELIN ET DE SAINT GERVAIS EN BELIN

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LAIGNE EN BELIN ET DE SAINT GERVAIS EN BELIN est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2018 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Laigné-Saint-Gervais.

Profil et organisation

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LAIGNE EN BELIN ET DE SAINT GERVAIS EN BELIN est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré 72220 à LAIGNE-EN-BELIN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LAIGNE EN BELIN ET DE SAINT GERVAIS EN BELIN
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LAIGNE EN BELIN ET DE SAINT GERVAIS EN BELIN

Activité d’urbanisme de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LAIGNE EN BELIN ET DE SAINT GERVAIS EN BELIN

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LAIGNE EN BELIN ET DE SAINT GERVAIS EN BELIN compte 2 autorisations recensées sur la période 28/08/2013 - 16/11/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LAIGNE EN BELIN ET DE SAINT GERVAIS EN BELIN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

28/08/2013 - 16/11/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LAIGNE EN BELIN ET DE SAINT GERVAIS EN BELIN

2 autorisations sur la période 28/08/2013 - 16/11/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Laigné-Saint-Gervais.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LAIGNE EN BELIN ET DE SAINT GERVAIS EN BELIN dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
34 Rue Des Freres Bailleul - Sall, Laigné-Saint-Gervais (72220) PC Locaux AA211 24 195 m² 634 m² 2018/11/16
Rue Du Bourgneuf, Laigné-Saint-Gervais (72220) PC Locaux AK37, AK105 45 337 m² 985 m² 2013/08/28

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LAIGNE EN BELIN ET DE SAINT GERVAIS EN BELIN

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LAIGNE EN BELIN ET DE SAINT GERVAIS EN BELIN

Sources des informations sur SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LAIGNE EN BELIN ET DE SAINT GERVAIS EN BELIN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LAIGNE EN BELIN ET DE SAINT GERVAIS EN BELIN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LAIGNE EN BELIN ET DE SAINT GERVAIS EN BELIN ?
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LAIGNE EN BELIN ET DE SAINT GERVAIS EN BELIN est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LAIGNE EN BELIN ET DE SAINT GERVAIS EN BELIN ?
Le profil de SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LAIGNE EN BELIN ET DE SAINT GERVAIS EN BELIN recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LAIGNE EN BELIN ET DE SAINT GERVAIS EN BELIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LAIGNE EN BELIN ET DE SAINT GERVAIS EN BELIN concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LAIGNE EN BELIN ET DE SAINT GERVAIS EN BELIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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