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Permis de construire Locaux N° 07215513P2005

Permis de construire n° 07215513P2005 à Laigné-Saint-Gervais pour 985 m² de locaux, Rue Du Bourgneuf

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 337 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Du Bourgneuf, à Laigné-Saint-Gervais (72220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LAIGNE EN BELIN ET DE SAINT GERVAIS EN BELIN et accordé le 28 août 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 août 2013, ouverture de chantier le 4 novembre 2013, achèvement déclaré le 15 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07215513P2005, déposé en mairie de Laigné-Saint-Gervais.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 août 2013

Dossier PC n° 07215513P2005

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LAIGNE EN BELIN ET DE SAINT GERVAIS EN BELIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Laigné-Saint-Gervais (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07215513P2005 a été délivré le 28 août 2013, pour un projet situé Rue Du Bourgneuf. Le demandeur déclaré est SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LAIGNE EN BELIN ET DE SAINT GERVAIS EN BELIN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 337 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 985 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK37, AK105, AK196. Ce dossier s'inscrit parmi les 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laigné-Saint-Gervais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 337 m²

Surface créée

985 m²

Variation nette

+985 m²

Surface totale après

985 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2015. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2013

Achèvement (DAACT)

15/09/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

15/09/2015

Autorisation

28/08/2013

Chantier (DOC)

04/11/2013

Achèvement (DAACT)

15/09/2015

Localisation du projet à Laigné-Saint-Gervais

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AK37 AK105 AK196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Laigné-Saint-Gervais Code postal 72220 Identifiant INSEE 72155
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	985 m²	0 m²	0 m²	0 m²	985 m²	985 m²
Total	0 m²	985 m²	0 m²	0 m²	0 m²	985 m²	985 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	985 m²	0 m²	0 m²	0 m²	985 m²	985 m²
Total locaux	0 m²	985 m²	0 m²	0 m²	0 m²	985 m²	985 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LAIGNE EN BELIN ET DE SAINT GERVAIS EN BELIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 247200173
SIRET: 24720017300034
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LAIGNE-EN-BELIN (72220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07215513P2005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 août 2013
Date de dépôt	15/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 337 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Du Bourgneuf, à Laigné-Saint-Gervais (72220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LAIGNE EN BELIN ET DE SAINT GERVAIS EN BELIN et accordé le 28 août 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 août 2013, ouverture de chantier le 4 novembre 2013, achèvement déclaré le 15 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07215513P2005, déposé en mairie de Laigné-Saint-Gervais.

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