Permis de construire à Laigné-Saint-Gervais pour 985 m² de locaux - Rue Du Bourgneuf
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 août 2013
Dossier PC n° 07215513P2005
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LAIGNE EN BELIN ET DE SAINT GERVAIS EN BELIN
Cette page présente le permis de construire n° 07215513P2005, délivré le 28 août 2013 à Laigné-Saint-Gervais (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Bourgneuf, Laigné-Saint-Gervais (72220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LAIGNE EN BELIN ET DE SAINT GERVAIS EN BELIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 337 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 985 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK37, AK105, AK196.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2015.
Autorisation
28 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2013
Achèvement (DAACT)
15/09/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois 7 jours
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Laigné-Saint-Gervais
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Laigné-Saint-Gervais Code postal 72220 Identifiant INSEE 72155
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 985 m² | 985 m² |
| Total | 0 m² | 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 985 m² | 985 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 985 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 985 m² | 985 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LAIGNE EN BELIN ET DE SAINT GERVAIS EN BELIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 247200173
- SIRET
- 24720017300034
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LAIGNE-EN-BELIN (72220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07215513P2005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 août 2013 |
| Date de dépôt | 15/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |