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Permis de construire Locaux N° 07215518Z0012

Permis de construire n° 07215518Z0012 à Laigné-Saint-Gervais pour 634 m² de locaux, 34 Rue Des Freres Bailleul - Sall

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 195 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 34 Rue Des Freres Bailleul - Sall, à Laigné-Saint-Gervais (72220).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LAIGNE EN BELIN ET DE SAINT GERVAIS EN BELIN et accordé le 16 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 novembre 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 14 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07215518Z0012, déposé en mairie de Laigné-Saint-Gervais.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2018

Dossier PC n° 07215518Z0012

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LAIGNE EN BELIN ET DE SAINT GERVAIS EN BELIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 34 Rue Des Freres Bailleul - Sall, le permis de construire n° 07215518Z0012 a été délivré le 16 novembre 2018 à Laigné-Saint-Gervais (Sarthe, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LAIGNE EN BELIN ET DE SAINT GERVAIS EN BELIN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 634 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA211. Ce dossier s'inscrit parmi les 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laigné-Saint-Gervais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 195 m²

Surface existante avant

1 290 m²

Surface créée

634 m²

Variation nette

+634 m²

Surface totale après

1 924 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

14/09/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/07/2019

Autorisation

16/11/2018

Chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

14/09/2020

Localisation du projet à Laigné-Saint-Gervais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Laigné-Saint-Gervais Code postal 72220 Identifiant INSEE 72155
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 290 m²	634 m²	0 m²	0 m²	0 m²	634 m²	1 924 m²
Total	1 290 m²	634 m²	0 m²	0 m²	0 m²	634 m²	1 924 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 290 m²	634 m²	0 m²	0 m²	0 m²	634 m²	1 924 m²
Total locaux	1 290 m²	634 m²	0 m²	0 m²	0 m²	634 m²	1 924 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LAIGNE EN BELIN ET DE SAINT GERVAIS EN BELIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN: 247200173
SIRET: 24720017300034
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LAIGNE EN BELIN (72220)

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PC n°07215513P2005 Terminé

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28 août 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07215518Z0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 novembre 2018
Date de dépôt	01/07/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 195 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 34 Rue Des Freres Bailleul - Sall, à Laigné-Saint-Gervais (72220).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LAIGNE EN BELIN ET DE SAINT GERVAIS EN BELIN et accordé le 16 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 novembre 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2019, achèvement déclaré le 14 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07215518Z0012, déposé en mairie de Laigné-Saint-Gervais.

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4 Rue De Maridort

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4 Cours Emmanuel Begland

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Extension sans transformation

11 oct. 2018 97 m² SDP COMMUNE DE LAIGNE EN BELIN

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5 Bis Route Du Mans

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