Permis de construire à Laigné-Saint-Gervais pour 634 m² de locaux - 34 Rue Des Freres Bailleul - Sall
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2018
Dossier PC n° 07215518Z0012
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LAIGNE EN BELIN ET DE SAINT GERVAIS EN BELIN
Cette page présente le permis de construire n° 07215518Z0012, délivré le 16 novembre 2018 à Laigné-Saint-Gervais (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 34 Rue Des Freres Bailleul - Sall, Laigné-Saint-Gervais (72220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LAIGNE EN BELIN ET DE SAINT GERVAIS EN BELIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 634 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA211.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2020.
Autorisation
16 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
14/09/2020
Délai autorisation - chantier
7 mois 15 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Laigné-Saint-Gervais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Laigné-Saint-Gervais Code postal 72220 Identifiant INSEE 72155
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 290 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 1 924 m² |
| Total | 1 290 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 1 924 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 290 m² | 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 634 m² | 1 924 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DE LAIGNE EN BELIN ET DE SAINT GERVAIS EN BELIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 247200173
- SIRET
- 24720017300034
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LAIGNE EN BELIN (72220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07215518Z0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |