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SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
257102582 Syndicat mixte fermé PME Créée le 10/07/1947

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques

Siège

Saône-et-Loire (71)

Total autorisations

59

Permis de construire et DP

58

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE est associé à 59 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 58 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 49 communes, principalement Savigny-en-Revermont.

Profil et organisation

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 71000 à Mâcon.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
SYDESL
Date de création
10/07/1947
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE

Activité d’urbanisme de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE compte 59 autorisations recensées sur la période 05/05/2013 - 25/07/2026, dans 49 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

59

Période couverte

05/05/2013 - 25/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

49 communes

Évolution annuelle des autorisations de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2016 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 3 0 % 3 0 0
2025 3 -40,0 % 3 0 0
2024 5 -16,7 % 5 0 0
2023 6 +50,0 % 6 0 0
2022 4 -20,0 % 4 0 0
2021 5 +66,7 % 5 0 0
2020 3 -25,0 % 3 0 0

Permis de construire et DP de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE

58 autorisations sur la période 05/05/2013 - 25/07/2026, réparties dans 49 communes, principalement à Savigny-en-Revermont. Ce type représente 98 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

7 autorisations

Années

Autorisations en 2016

7 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Du Haut De Vernay Le Bourg, Savigny-en-Revermont (71580) DP Locaux ZP39 — 8 m² 2016/09/26
Adresse Non Renseignée, Loisy (71290) DP Locaux — — 2 m² 2016/07/29
Champ Croux, La Comelle (71990) DP Locaux B194 — 2 m² 2016/07/13
Rue Des Jacquots, Saint-Germain-du-Plain (71370) DP Locaux A178 597 m² 2 m² 2016/06/18
Route Du Malichy, Varennes-Saint-Sauveur (71480) DP Locaux YD92 80 222 m² 8 m² 2016/05/21
Rue De La Fontaine, Prissé (71960) DP Locaux BE37 383 m² 19 m² 2016/02/28
Pomeret, Verdun-Ciel (71350) DP Locaux ZB110 1 049 m² 8 m² 2016/01/27

1 à 7 sur 7 autorisations

Permis de démolir de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE

1 autorisation sur la période 19/09/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Dezize-lès-Maranges. Ce type représente 2 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE

49 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Savigny-en-Revermont

3 autorisations

Varennes-lès-Mâcon

3 autorisations

Crissey

2 autorisations

Dezize-lès-Maranges

2 autorisations

Matour

2 autorisations

Romenay

2 autorisations

Varenne-Saint-Germain

2 autorisations

Verdun-Ciel

2 autorisations

Bantanges

1 autorisation

Département représenté

Saône-et-Loire (71)

59 autorisations

Demandeurs comparables à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES
SIREN 247100290
Même secteur et même département
38 autorisations 13 PC 14 PA 11 PD
CA LE GRAND CHALON
SIREN 247100589
Même secteur et même département
25 autorisations 14 PC 4 PA 7 PD
CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION
SIREN 200070308
Même secteur et même département
20 autorisations 13 PC 2 PA 5 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE
SIREN 267100444
Même secteur et même département
12 autorisations 11 PC 1 PD
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
SIREN 177106614
Même secteur et même département
7 autorisations 7 PD
CC BRESSE REVERMONT 71
SIREN 200042414
Même secteur et même département
7 autorisations 7 PC

Sources des informations sur SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE ?
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE est associé à 59 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE ?
Le profil de SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE recense 58 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE concernent 49 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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