Déclaration préalable n° 05059114J0008 au Teilleul pour 8 m² de locaux, Rue Du College
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 août 2014
Dossier DP n° 05059114J0008
Demandeur
SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05059114J0008 a été accordée le 24 août 2014 au Teilleul (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Du College. SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC246. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 97 permis de construire et déclarations préalables référencés au Teilleul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Teilleul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Teilleul Code postal 50640 Identifiant INSEE 50591
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 255002883
- SIRET
- 25500288300015
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1993
Autres dossiers de SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05059114J0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50591 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |