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Déclaration préalable Locaux N° 0504252400002

Déclaration préalable n° 0504252400002 à Rauville-la-Bigot pour 18 m² de locaux, Rue Des Ecoles

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 797 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est Rue Des Ecoles, à Rauville-la-Bigot (50260).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE et accordé le 11 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2024, ouverture de chantier le 11 juillet 2024, achèvement déclaré le 28 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0504252400002, déposé en mairie de Rauville-la-Bigot.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 février 2024

Dossier DP n° 0504252400002

Demandeur

SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0504252400002, accordée le 11 février 2024 à Rauville-la-Bigot (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Rue Des Ecoles. SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 797 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 m² en équipements publics et 9 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D731. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rauville-la-Bigot.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 797 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2025. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2024

Achèvement (DAACT)

28/05/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/02/2024

Chantier (DOC)

11/07/2024

Achèvement (DAACT)

28/05/2025

Localisation du projet à Rauville-la-Bigot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D731

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rauville-la-Bigot Code postal 50260 Identifiant INSEE 50425
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	18 m²
Total	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Équipements publics	9 m²	9 m²	9 m²
Autres activités	9 m²	9 m²	9 m²
dont Industrie	9 m²	9 m²	9 m²
Total locaux	18 m²	18 m²	18 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE

Voir les 51 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 255002883
SIRET: 25500288300023
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1993
Localisation: AGNEAUX (50180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0504252400002
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	50425 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 797 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est Rue Des Ecoles, à Rauville-la-Bigot (50260).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE et accordé le 11 février 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2024, ouverture de chantier le 11 juillet 2024, achèvement déclaré le 28 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0504252400002, déposé en mairie de Rauville-la-Bigot.

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