Déclaration préalable n° 05054318J0013 à Saint-Quentin-sur-le-Homme pour 9 m² de locaux, Voie Communale N_2 Cromel-Haut
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2018
Dossier DP n° 05054318J0013
Demandeur
SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Quentin-sur-le-Homme (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 05054318J0013 a été accordée le 8 décembre 2018, pour un projet situé Voie Communale N_2 Cromel-Haut. La demande émane de SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA389. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-sur-le-Homme.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2019
Achèvement (DAACT)
23/04/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Quentin-sur-le-Homme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cromel-Haut
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin-sur-le-Homme Code postal 50220 Identifiant INSEE 50543
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 255002883
- SIRET
- 25500288300023
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT-LO CEDEX (50008)
Autres dossiers de SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05054318J0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50543 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |