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Permis de construire Locaux N° 0502372500004

Permis de construire à La Haye-Pesnel pour 318 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2025

Dossier PC n° 0502372500004

Demandeur

SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE

Cette page présente le permis de construire n° 0502372500004, délivré le 10 mars 2025 à La Haye-Pesnel (Manche, Normandie), pour un projet situé La Haye-Pesnel (50320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 318 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

637 m²

Surface créée

318 m²

Surface totale après

637 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/03/2025
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Haye-Pesnel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Haye-Pesnel Code postal 50320 Identifiant INSEE 50237
Département
Manche (50)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 637 m² 0 m² 318 m² 0 m² 318 m² 0 m² 637 m²
Total 637 m² 0 m² 318 m² 0 m² 318 m² 0 m² 637 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 637 m² 0 m² 318 m² 0 m² 318 m² 0 m² 637 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE

Voir les 50 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
255002883
SIRET
25500288300023
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation
AGNEAUX (50180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0502372500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 318 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Haye-Pesnel (50320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE et accordé le 10 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0502372500004, instruit par la commune de La Haye-Pesnel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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