SYNDICAT DE MUTUALISATION DE L'EAU POTABLE DU GRANVILLAIS ET DE L'AVRANCHIN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200078871 Syndicat mixte fermé PME Créée le 01/01/2018

Infos clés

Siège

Manche (50)

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

2

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de SYNDICAT DE MUTUALISATION DE L'EAU POTABLE DU GRANVILLAIS ET DE L'AVRANCHIN

SYNDICAT DE MUTUALISATION DE L'EAU POTABLE DU GRANVILLAIS ET DE L'AVRANCHIN est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Saint-Pair-sur-Mer.

Profil et organisation

SYNDICAT DE MUTUALISATION DE L'EAU POTABLE DU GRANVILLAIS ET DE L'AVRANCHIN est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 50380 à SAINT-PAIR-SUR-MER.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYNDICAT DE MUTUALISATION DE L'EAU POTABLE DU GRANVILLAIS ET DE L'AVRANCHIN
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Activité principale
NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
SIRET du siège
Sigle
SMPGA
Date de création
01/01/2018
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SYNDICAT DE MUTUALISATION DE L'EAU POTABLE DU GRANVILLAIS ET DE L'AVRANCHIN

Activité d’urbanisme de SYNDICAT DE MUTUALISATION DE L'EAU POTABLE DU GRANVILLAIS ET DE L'AVRANCHIN

SYNDICAT DE MUTUALISATION DE L'EAU POTABLE DU GRANVILLAIS ET DE L'AVRANCHIN compte 4 autorisations recensées sur la période 25/05/2018 - 10/12/2025, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT DE MUTUALISATION DE L'EAU POTABLE DU GRANVILLAIS ET DE L'AVRANCHIN, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

25/05/2018 - 10/12/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT DE MUTUALISATION DE L'EAU POTABLE DU GRANVILLAIS ET DE L'AVRANCHIN

2 autorisations sur la période 25/05/2018 - 10/12/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Pair-sur-Mer. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT DE MUTUALISATION DE L'EAU POTABLE DU GRANVILLAIS ET DE L'AVRANCHIN dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Ampere, Saint-Pair-sur-Mer (50380) PC Locaux ZH186, ZH189 1 820 m² 1 103 m² 2025/12/10
136 Chemin Des Nenuphars - Za, Saint-Pair-sur-Mer (50380) PC Locaux ZC339 2 987 m² 41 m² 2018/05/25

Permis de démolir de SYNDICAT DE MUTUALISATION DE L'EAU POTABLE DU GRANVILLAIS ET DE L'AVRANCHIN

2 autorisations sur la période 23/07/2019 - 25/07/2019, réparties dans 2 communes, principalement à Jullouville. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
La Bressaudiere, Jullouville (50610) PD A151, A1179 1 889 m² 2019/07/25
Hameau Du Thar, Saint-Aubin-des-Préaux (50380) PD ZH37, ZH41 6 100 m² 2019/07/23

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT DE MUTUALISATION DE L'EAU POTABLE DU GRANVILLAIS ET DE L'AVRANCHIN

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SYNDICAT DE MUTUALISATION DE L'EAU POTABLE DU GRANVILLAIS ET DE L'AVRANCHIN

Sources des informations sur SYNDICAT DE MUTUALISATION DE L'EAU POTABLE DU GRANVILLAIS ET DE L'AVRANCHIN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT DE MUTUALISATION DE L'EAU POTABLE DU GRANVILLAIS ET DE L'AVRANCHIN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT DE MUTUALISATION DE L'EAU POTABLE DU GRANVILLAIS ET DE L'AVRANCHIN ?
SYNDICAT DE MUTUALISATION DE L'EAU POTABLE DU GRANVILLAIS ET DE L'AVRANCHIN est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT DE MUTUALISATION DE L'EAU POTABLE DU GRANVILLAIS ET DE L'AVRANCHIN ?
Le profil de SYNDICAT DE MUTUALISATION DE L'EAU POTABLE DU GRANVILLAIS ET DE L'AVRANCHIN recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT DE MUTUALISATION DE L'EAU POTABLE DU GRANVILLAIS ET DE L'AVRANCHIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT DE MUTUALISATION DE L'EAU POTABLE DU GRANVILLAIS ET DE L'AVRANCHIN concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT DE MUTUALISATION DE L'EAU POTABLE DU GRANVILLAIS ET DE L'AVRANCHIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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