Permis de démolir n° 05044719J0001 à Saint-Aubin-des-Préaux, Hameau Du Thar
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Décision du 23 juillet 2019
Dossier PD n° 05044719J0001
Demandeur
SYNDICAT DE MUTUALISATION DE L'EAU POTABLE DU GRANVILLAIS ET DE L'AVRANCHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 23 juillet 2019 à Saint-Aubin-des-Préaux (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05044719J0001 porte sur un bâtiment situé Hameau Du Thar. Le demandeur déclaré est SYNDICAT DE MUTUALISATION DE L'EAU POTABLE DU GRANVILLAIS ET DE L'AVRANCHIN.
Le terrain support du projet couvre 6 100 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH37, ZH41. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Saint-Aubin-des-Préaux.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2019
Décision
23 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-des-Préaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-des-Préaux Code postal 50380 Identifiant INSEE 50447
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 100 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DE MUTUALISATION DE L'EAU POTABLE DU GRANVILLAIS ET DE L'AVRANCHIN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200078871
- SIRET
- 20007887100049
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT-PAIR-SUR-MER (50380)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05044719J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 23 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |