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Permis de construire Locaux N° 0505322500040

Permis de construire n° 0505322500040 à Saint-Pair-sur-Mer pour 1 103 m² de locaux, Rue Ampere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 820 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Ampere, à Saint-Pair-sur-Mer (50380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYNDICAT DE MUTUALISATION DE L'EAU POTABLE DU GRANVILLAIS ET DE L'AVRANCHIN et accordé le 10 décembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 décembre 2025, ouverture de chantier le 8 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0505322500040, déposé en mairie de Saint-Pair-sur-Mer.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2025

Dossier PC n° 0505322500040

Demandeur

SYNDICAT DE MUTUALISATION DE L'EAU POTABLE DU GRANVILLAIS ET DE L'AVRANCHIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0505322500040 a été délivré le 10 décembre 2025 à Saint-Pair-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Ampere. La demande émane de SYNDICAT DE MUTUALISATION DE L'EAU POTABLE DU GRANVILLAIS ET DE L'AVRANCHIN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 820 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 36 m² en équipements publics et 1 067 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH186, ZH189, ZH190. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 531 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pair-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 820 m²

Surface créée

1 103 m²

Variation nette

+1 103 m²

Surface totale après

1 103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/12/2025

Chantier (DOC)

08/04/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pair-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH186 ZH189 ZH190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pair-sur-Mer Code postal 50380 Identifiant INSEE 50532
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 103 m²	1 103 m²
Total	0 m²	1 103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 103 m²	1 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Équipements publics	36 m²	36 m²	36 m²
Autres activités	1 067 m²	1 067 m²	1 067 m²
dont Bureaux	650 m²	650 m²	650 m²
dont Entrepôt	417 m²	417 m²	417 m²
Total locaux	1 103 m²	1 103 m²	1 103 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DE MUTUALISATION DE L'EAU POTABLE DU GRANVILLAIS ET DE L'AVRANCHIN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200078871
SIRET: 20007887100072
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2018
Localisation: SAINT-PAIR-SUR-MER (50380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0505322500040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50532 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 820 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Ampere, à Saint-Pair-sur-Mer (50380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYNDICAT DE MUTUALISATION DE L'EAU POTABLE DU GRANVILLAIS ET DE L'AVRANCHIN et accordé le 10 décembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 décembre 2025, ouverture de chantier le 8 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0505322500040, déposé en mairie de Saint-Pair-sur-Mer.

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