Permis de démolir n° 05006619J0001 à Jullouville, La Bressaudiere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2019
Dossier PD n° 05006619J0001
Demandeur
SYNDICAT DE MUTUALISATION DE L'EAU POTABLE DU GRANVILLAIS ET DE L'AVRANCHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juillet 2019 à Jullouville (Manche, Normandie), le permis de démolir n° 05006619J0001 porte sur un bâtiment situé La Bressaudiere. Le dossier a été déposé par SYNDICAT DE MUTUALISATION DE L'EAU POTABLE DU GRANVILLAIS ET DE L'AVRANCHIN.
Le terrain d'assiette couvre 1 889 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A151, A1179. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Jullouville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
25 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Jullouville
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bressaudiere
Territoires administratifs
- Commune
- Jullouville Code postal 50610 Identifiant INSEE 50066
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 889 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DE MUTUALISATION DE L'EAU POTABLE DU GRANVILLAIS ET DE L'AVRANCHIN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200078871
- SIRET
- 20007887100049
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ST PAIR SUR MER (50380)
Autres dossiers de SYNDICAT DE MUTUALISATION DE L'EAU POTABLE DU GRANVILLAIS ET DE L'AVRANCHIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05006619J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |