SYNDICAT D ASSAINISSEMENT DU MELLOIS - Permis de construire et DP
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de SYNDICAT D ASSAINISSEMENT DU MELLOIS
SYNDICAT D ASSAINISSEMENT DU MELLOIS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2017 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Fressines.
Profil et organisation
SYNDICAT D ASSAINISSEMENT DU MELLOIS est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 79500 à MELLE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYNDICAT D ASSAINISSEMENT DU MELLOIS
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- Activité principale
- NAF 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- SIRET du siège
- Sigle
- SAM
- Date de création
- 06/04/1992
Siège social
Permis de construire et DP de SYNDICAT D ASSAINISSEMENT DU MELLOIS
Activité d’urbanisme de SYNDICAT D ASSAINISSEMENT DU MELLOIS
SYNDICAT D ASSAINISSEMENT DU MELLOIS compte 2 autorisations recensées sur la période 28/05/2014 - 19/07/2017, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT D ASSAINISSEMENT DU MELLOIS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SYNDICAT D ASSAINISSEMENT DU MELLOIS
2 autorisations sur la période 28/05/2014 - 19/07/2017, réparties dans 2 communes, principalement à Fressines.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT D ASSAINISSEMENT DU MELLOIS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Loubeau, Melle (79500) | PC Locaux | D239 | 6 205 m² | 23 m² | 2017/07/19 |
| Rue De La Billaudiere, Fressines (79370) | PC Locaux | AN285, AN275 | 17 980 m² | 52 m² | 2014/05/28 |
Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT D ASSAINISSEMENT DU MELLOIS
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYNDICAT D ASSAINISSEMENT DU MELLOIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SYNDICAT D ASSAINISSEMENT DU MELLOIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.