SYND INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU DADOU - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
258100346 Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Créée le 13/08/1952

Infos clés

Présentation détaillée de SYND INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU DADOU

SYND INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU DADOU est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2015 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Mont-Roc.

Profil et organisation

SYND INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU DADOU est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 81120 à REALMONT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SYND INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU DADOU
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Activité principale
NAF 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
SIRET du siège
Date de création
13/08/1952

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SYND INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU DADOU

Activité d’urbanisme de SYND INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU DADOU

SYND INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU DADOU compte 3 autorisations recensées sur la période 07/11/2014 - 12/06/2015, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYND INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU DADOU, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

07/11/2014 - 12/06/2015

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de SYND INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU DADOU

2 autorisations sur la période 07/11/2014 - 12/06/2015, réparties dans 2 communes, principalement à Teillet. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYND INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU DADOU dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Barrage De Razisse, Terre-de-Bancalié (81120) PC Locaux A544 112 580 m² 260 m² 2015/06/12
Plo Des Fourches, Teillet (81120) PC Locaux C967, C988 56 525 m² 1 446 m² 2014/11/07

Permis de démolir de SYND INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU DADOU

1 autorisation sur la période 12/05/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Mont-Roc. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Barage De Razisse, Mont-Roc (81120) PD D819 2015/05/12

Répartition géographique des autorisations de SYND INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU DADOU

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SYND INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU DADOU

Sources des informations sur SYND INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU DADOU

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYND INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU DADOU

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYND INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU DADOU ?
SYND INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU DADOU est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYND INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU DADOU ?
Le profil de SYND INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU DADOU recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYND INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU DADOU apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYND INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU DADOU concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYND INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU DADOU signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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