Permis de démolir n° 08118315A0001 à Mont-Roc, Barage De Razisse
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2015
Dossier PD n° 08118315A0001
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU DADOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Barage De Razisse, le permis de démolir n° 08118315A0001 a été délivré le 12 mai 2015 à Mont-Roc (Tarn, Occitanie). SYND INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU DADOU figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D819. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2015 (médiane : environ 5 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
12 mai 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Mont-Roc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU DADOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 258100346
- SIRET
- 25810034600042
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1952
- Localisation
- REALMONT (81120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08118315A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |