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Permis de construire Locaux N° 08130115A0001

Permis de construire à Terre-de-Bancalié pour 260 m² de locaux - Barrage De Razisse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 580 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Barrage De Razisse, Terre-de-Bancalié (81120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU DADOU et accordé le 12 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08130115A0001, instruit par la commune de Terre-de-Bancalié.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2015

Dossier PC n° 08130115A0001

Demandeur

SYND INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU DADOU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08130115A0001, délivré le 12 juin 2015 à Terre-de-Bancalié (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Barrage De Razisse, Terre-de-Bancalié (81120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYND INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU DADOU. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A544.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

112 580 m²

Surface existante avant

1 015 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

-625 m²

Surface totale après

390 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/06/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Terre-de-Bancalié

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Terre-de-Bancalié Code postal 81120 Identifiant INSEE 81233
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 015 m²	260 m²	0 m²	885 m²	0 m²	0 m²	390 m²
Total	1 015 m²	260 m²	0 m²	885 m²	0 m²	0 m²	390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	1 015 m²	260 m²	0 m²	885 m²	0 m²	0 m²	390 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU DADOU

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 258100346
SIRET: 25810034600042
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: REALMONT (81120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08130115A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 580 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Barrage De Razisse, Terre-de-Bancalié (81120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DU DADOU et accordé le 12 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08130115A0001, instruit par la commune de Terre-de-Bancalié.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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