SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA SEMINE - Autorisations d'urbanisme
Cessée
257400457
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Code 7353
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Créée le 28/08/1951
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA SEMINE
- SIREN
- 257 400 457
- SIRET siège
- 257 400 457 00020
- Forme juridique
- Code 7353
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 36.00Z
- Date de création
- 28/08/1951
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 15/11/2013
- Dernière autorisation
- 08/12/2015
Siège social
- Adresse
- LA CROISEE DISTRICT DE LA SEMINE
- Commune
- 74270 CHENE-EN-SEMINE
- Département
- Haute-Savoie
Permis de construire de SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA SEMINE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Pres, Vanzy (74270) | PC Locaux | 0B1355 | 3 073 m² | 59 m² | 2015/12/08 |
| Les Taillees, Chêne-en-Semine (74270) | PC Locaux | ZB129, ZB141 | 2 300 m² | 187 m² | 2013/11/15 |
Permis d'aménager de SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA SEMINE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA SEMINE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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