Permis de construire Locaux N° 07429115X0002

Permis de construire à Vanzy pour 59 m² de locaux - Les Pres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 073 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Pres, Vanzy (74270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA SEMINE et accordé le 8 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 décembre 2015, ouverture de chantier le 25 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07429115X0002, instruit par la commune de Vanzy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2015

Dossier PC n° 07429115X0002

Demandeur

SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA SEMINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07429115X0002, délivré le 8 décembre 2015 à Vanzy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Pres, Vanzy (74270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA SEMINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 073 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1355.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 073 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

59 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/12/2015

Chantier (DOC)

25/04/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vanzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vanzy Code postal 74270 Identifiant INSEE 74291
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	59 m²	0 m²	0 m²	0 m²	59 m²	59 m²
Total	0 m²	59 m²	0 m²	0 m²	0 m²	59 m²	59 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	59 m²	0 m²	0 m²	0 m²	59 m²	59 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA SEMINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 257400457
SIRET: 25740045700020
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation: CHENE-EN-SEMINE (74270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07429115X0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 073 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Pres, Vanzy (74270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA SEMINE et accordé le 8 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 décembre 2015, ouverture de chantier le 25 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07429115X0002, instruit par la commune de Vanzy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vanzy

PC n°07429125X0003 Mixte Autorisé

6 Rue De De L'eglise

Vanzy (74270)

Transformation avec extension

10 mars 2026 155 m² SDP COMMUNE DE VANZY

PC n°07429124X0001 Mixte Commencé

1676 Route Du Marteret

Vanzy (74270)

Nouvelle construction

02 mai 2024 180 m² SDP

PC n°07429123X0004 Logement Autorisé

225 Rue Du Chateau Sommet De La Donchere

Vanzy (74270)

Nouvelle construction

18 août 2023 120 m² SDP

PC n°07429122X0002 Logement Autorisé

La Bataille

Vanzy (74270)

Nouvelle construction

24 juin 2022 124 m² SDP

PC n°07429122X0001 Locaux Autorisé

1172 Route Du Marteret

Vanzy (74270)

Extension sans transformation

09 févr. 2022 110 m² SDP

PC n°07429121X0004 Locaux Autorisé

1172 Route Haut Marteret

Vanzy (74270)

Extension sans transformation

07 déc. 2021 55 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vanzy

Permis d'aménager à Vanzy

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vanzy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vanzy

Autres types d'autorisations à Vanzy

Caractéristiques du projet