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Permis de construire Locaux N° 07406813X0007

Permis de construire à Chêne-en-Semine pour 47 m² de locaux - Les Taillees

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Taillees, Chêne-en-Semine (74270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA SEMINE et accordé le 15 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2014, achèvement déclaré le 6 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07406813X0007, instruit par la commune de Chêne-en-Semine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2013

Dossier PC n° 07406813X0007

Demandeur

SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA SEMINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07406813X0007, délivré le 15 novembre 2013 à Chêne-en-Semine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Taillees, Chêne-en-Semine (74270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA SEMINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB129, ZB141, ZB140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 300 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

187 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2015.

Autorisation

15 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

06/11/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois 16 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

06/11/2015

Autorisation

15/11/2013

Chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

06/11/2015

Localisation du projet à Chêne-en-Semine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZB129 ZB141 ZB140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Taillees

Territoire administratif

Commune: Chêne-en-Semine Code postal 74270 Identifiant INSEE 74068
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	140 m²	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	187 m²
Total	140 m²	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	140 m²	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	187 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA SEMINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 257400457
SIRET: 25740045700020
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation: CHENE-EN-SEMINE (74270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07406813X0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 novembre 2013
Date de dépôt	06/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Taillees, Chêne-en-Semine (74270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA SEMINE et accordé le 15 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2014, achèvement déclaré le 6 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07406813X0007, instruit par la commune de Chêne-en-Semine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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