Permis de construire n° 07406813X0007 à Chêne-en-Semine pour 47 m² de locaux, Les Taillees
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2013
Dossier PC n° 07406813X0007
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA SEMINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chêne-en-Semine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07406813X0007 a été délivré le 15 novembre 2013, pour un projet situé Les Taillees. Le dossier a été déposé par SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA SEMINE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB129, ZB141, ZB140. Ce dossier est l'un des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chêne-en-Semine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
06/11/2015
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Chêne-en-Semine
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Taillees
Territoires administratifs
- Commune
- Chêne-en-Semine Code postal 74270 Identifiant INSEE 74068
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 140 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 187 m² |
| Total | 140 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 140 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 187 m² |
| Total locaux | 140 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 187 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA SEMINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 257400457
- SIRET
- 25740045700020
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Année de création
- 1951
- Localisation
- CHENE-EN-SEMINE (74270)
Autres dossiers de SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA SEMINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07406813X0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 06/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |