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SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE - Permis de construire et DP

Cessée
257004366 Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Créée le 11/07/1995

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques

Siège

Haute-Saône (70)

Permis de construire et DP

57

Présentation détaillée de SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE

SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE est associé à 57 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 57 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 50 communes, principalement Marnay.

Profil et organisation

SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 70000 à Vaivre-et-Montoille.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
SIED 70
Date de création
11/07/1995

Siège social

Permis de construire et DP de SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE

Activité d’urbanisme de SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE

SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE compte 57 autorisations recensées sur la période 17/01/2013 - 13/12/2023, dans 50 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

57

Période couverte

17/01/2013 - 13/12/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

50 communes

Évolution annuelle des autorisations de SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE

SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE apparaît dans les données sur 11 années distinctes. L’année la plus représentée est 2013 avec 11 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2023 3 -62,5 % 3 0 0
2022 8 +166,7 % 8 0 0
2021 3 -25,0 % 3 0 0
2020 4 +100,0 % 4 0 0
2019 2 -66,7 % 2 0 0
2018 6 0 % 6 0 0
2017 6 +100,0 % 6 0 0

Permis de construire et DP de SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE

57 autorisations sur la période 17/01/2013 - 13/12/2023, réparties dans 50 communes, principalement à Marnay.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

8 autorisations

Années

Autorisations en 2022

8 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Molay (70120) DP Locaux — — 8 m² 2022/08/09
Adresse Non Renseignée, Charmes-Saint-Valbert (70120) DP Locaux — — 8 m² 2022/07/02
Rue De La Rua, La Roche-Morey (70120) DP Locaux ZA19 — 8 m² 2022/07/01
Grande Rue, Vaivre-et-Montoille (70000) DP Locaux BM119 21 591 m² 8 m² 2022/05/24
Voie Communale N 1 Vignes Sur Le Pre, Sornay (70150) DP Locaux AB524 41 680 m² 8 m² 2022/05/02
Rue Des Maraichers, Navenne (70000) DP Locaux AC179 2 717 m² 8 m² 2022/04/28
Rue De L Ecole, Fouvent-Saint-Andoche (70600) DP Locaux C248 1 000 m² 8 m² 2022/02/24
Rte De Bay Le Pre, Sornay (70150) DP Locaux AB546 1 843 m² 8 m² 2022/02/19

1 à 8 sur 8 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE

50 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Marnay

3 autorisations

Autrey-lès-Gray

2 autorisations

Champlitte

2 autorisations

Pusey

2 autorisations

Sornay

2 autorisations

Vauvillers

2 autorisations

Amance

1 autorisation

Aroz

1 autorisation

Bourguignon-lès-Morey

1 autorisation

Département représenté

Haute-Saône (70)

57 autorisations

Demandeurs comparables à SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SIED 70
SIREN 200078111
Même secteur et même département
49 autorisations 49 PC
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES
SIREN 247000367
Même secteur et même département
23 autorisations 14 PC 5 PA 4 PD
COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY
SIREN 247000698
Même secteur et même département
17 autorisations 8 PC 8 PA 1 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS HERICOURT
SIREN 247000722
Même secteur et même département
17 autorisations 9 PC 4 PA 4 PD
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE LURE
SIREN 247000664
Même secteur et même département
15 autorisations 14 PC 1 PA
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL
SIREN 247000011
Même secteur et même département
13 autorisations 7 PC 3 PA 3 PD

Sources des informations sur SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE ?
SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE est associé à 57 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE ?
Le profil de SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE recense 57 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE concernent 50 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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