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Déclaration préalable Locaux N° 07013522C0001

Déclaration préalable à Charmes-Saint-Valbert pour 8 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2022

Dossier DP n° 07013522C0001

Demandeur

SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE

Cette page présente la déclaration préalable n° 07013522C0001, accordée le 2 juillet 2022 à Charmes-Saint-Valbert (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Charmes-Saint-Valbert (70120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2023.

Autorisation

2 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2023

Achèvement (DAACT)

12/12/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 2 jours

Durée du chantier

11 mois 8 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/07/2022
Chantier (DOC)
04/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2023

Localisation du projet à Charmes-Saint-Valbert

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Charmes-Saint-Valbert Code postal 70120 Identifiant INSEE 70135
Département
Haute-Saône (70)
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN
257004366
SIRET
25700436600031
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation
VESOUL (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07013522C0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 70135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Charmes-Saint-Valbert (70120).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE et accordée le 2 juillet 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2022, ouverture de chantier le 4 janvier 2023, achèvement déclaré le 12 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07013522C0001, instruit par la commune de Charmes-Saint-Valbert.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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