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Permis de construire et autorisations d'urbanisme à Bourguignon-lès-Morey

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Bourguignon-lès-Morey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Cette page recense 10 autorisations : 8 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 2 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Bourguignon-lès-Morey occupe la 311e place parmi les communes de la Haute-Saône par nombre d'autorisations recensées et représente 0,1 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

10

Permis de construire

8

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

2

Autorisations / 1 000 hab. / an

26,7

Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2020 à 2025. Médiane des communes du département sur la même période : 4,3 autorisations pour 1 000 habitants et par an.

Permis de construire à Bourguignon-lès-Morey

Retrouvez l'ensemble des 8 permis de construire délivrés à Bourguignon-lès-Morey. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bourguignon-lès-Morey
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
D17 ""Champ De La Tour"", Bourguignon-lès-Morey (70120) PC Locaux ZK24, ZK25 Gaec Du Champ De La Tour Agricole 74 650 m² 1 782 m² 2026/05/12
Route D17 Champs De La Tour, Bourguignon-lès-Morey (70120) PC Locaux ZK24 Gaec Du Champ De La Tour Agricole 29 880 m² 118 m² 2025/06/24
Champs De La Tour, Bourguignon-lès-Morey (70120) PC Logement ZK26 28 380 m² 141 m² 2024/02/06
Rue De La Mairie, Bourguignon-lès-Morey (70120) DP Locaux AB181 Synd Intercommunal D Energie Du Departement De La Haute Saone Commune/EPCI 8 m² 2023/02/28
14 Rue Du Paquis, Bourguignon-lès-Morey (70120) PC Locaux ZH197, ZH39 14 888 m² 350 m² 2021/08/03
12 Rue De Rigaud, Bourguignon-lès-Morey (70120) PC Locaux AB56, AB55 1 700 m² 260 m² 2020/06/23
Voie D Aney, Bourguignon-lès-Morey (70120) PC Locaux ZI27, ZI26 Earl Aubert Société 87 180 m² 192 m² 2019/08/13
4 Rue Dessus De Rigaud, Bourguignon-lès-Morey (70120) PC Logement AB246, AB67 2 190 m² 164 m² 2014/05/20

Permis d'aménager à Bourguignon-lès-Morey

Aucun permis d'aménager enregistré

La base Sitadel ne recense actuellement aucun permis d'aménager (PA) délivré à Bourguignon-lès-Morey. Les données sont mises à jour régulièrement, cette section sera alimentée dès qu'une autorisation sera disponible.

Permis de démolir à Bourguignon-lès-Morey

Retrouvez l'ensemble des 2 permis de démolir enregistrés à Bourguignon-lès-Morey. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Liste des permis de démolir à Bourguignon-lès-Morey
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
11 Grande Rue, Bourguignon-lès-Morey (70120) PD AB49 2024/05/14
1 Grande Rue, Bourguignon-lès-Morey (70120) PD AB25, AB26 2018/03/23

Les autorisations d'urbanisme à Bourguignon-lès-Morey

Les autorisations disponibles pour Bourguignon-lès-Morey donnent accès aux dossiers d’urbanisme enregistrés dans Sitadel. Il est possible d’y explorer les dossiers PC/DP et les permis de démolir. Selon leur nature, les fiches renseignent notamment la localisation, les parcelles, le demandeur et, lorsqu’elles sont disponibles, les surfaces, destinations ou données relatives aux logements.

À propos de Bourguignon-lès-Morey (70120)

Commune rurale, Bourguignon-lès-Morey (70120) rassemble 45 habitants pour une superficie de 10,0 km² (5,0 hab./km²). La commune se trouve dans la Haute-Saône (70), en Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune rurale très dispersée. Son relief est vallonné (de 249 à 447 m) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. La commune est limitrophe de 7 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CC des Hauts du Val de Saône. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Pressigny (52500) (20 autorisations) et La Roche-Morey (70120) (12 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Bourguignon-lès-Morey offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Bourguignon-lès-Morey

📋 La base Sitadel recense 10 autorisations d'urbanisme pour Bourguignon-lès-Morey. Ce total se répartit entre 8 permis de construire et 2 permis de démolir. 🏢 Parmi les principaux demandeurs, on retrouve Gaec Du Champ De La Tour et Synd Intercommunal D Energie Du Departement De La Haute Saone.

L'année la plus active est 2024 avec 2 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), l'évolution est de -50,0 %.

En 2026, 1 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Bourguignon-lès-Morey
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2026 1 - 1 0 0 1 782 m² -
2025 1 -50,0 % 1 0 0 118 m² -
2024 2 +100,0 % 1 0 1 141 m² 1
2023 1 0 % 1 0 0 8 m² -
2021 1 0 % 1 0 0 350 m² -
2020 1 0 % 1 0 0 260 m² -
2019 1 0 % 1 0 0 192 m² -

Demandeurs les plus actifs à Bourguignon-lès-Morey

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Bourguignon-lès-Morey.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Bourguignon-lès-Morey. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes de la Haute-Saône ont une population proche de celle de Bourguignon-lès-Morey. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Démarches d’urbanisme à Bourguignon-lès-Morey

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bourguignon-lès-Morey. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Bourguignon-lès-Morey

Adresse
70120 Bourguignon-lès-Morey
Accueil
Mardi : 14h00-17h00
Téléphone
03 84 91 03 55

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Bourguignon-lès-Morey

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Bourguignon-lès-Morey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Combien d'autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Bourguignon-lès-Morey ?
Au total, 10 autorisations d'urbanisme ont été délivrées à Bourguignon-lès-Morey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), dont 8 permis de construire (PC/DP), 0 permis d'aménager (PA) et 2 permis de démolir (PD).
2 En quelle année Bourguignon-lès-Morey a-t-elle connu le plus de permis délivrés ?
L'année 2024 a été la plus active à Bourguignon-lès-Morey avec 2 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), 1 autorisations ont été enregistrées.
3 Comment évolue l'activité d'urbanisme à Bourguignon-lès-Morey ?
Sur la dernière année complète (2025), le volume d'autorisations à Bourguignon-lès-Morey est en baisse de -50,0 % par rapport à l'année précédente, avec 1 autorisations enregistrées. Les données mesurent cette évolution sans en déterminer les causes.
4 Quelles sont les communes limitrophes de Bourguignon-lès-Morey avec le plus de permis ?
Parmi les communes voisines les plus actives, on trouve Pressigny (20 autorisations), La Roche-Morey (12 autorisations) et Fouvent-Saint-Andoche (10 autorisations). Chacune dispose d'une fiche détaillée sur basedespermis.fr.
5 L'activité d'urbanisme est-elle importante à Bourguignon-lès-Morey par rapport à sa population ?
Entre 2020 et 2025, la commune de Bourguignon-lès-Morey a enregistré en moyenne 26,7 autorisations par an pour 1 000 habitants. Ce ratio permet de comparer des communes de tailles différentes, sans expliquer à lui seul les écarts observés.
6 Comment sont collectées les données d'urbanisme de Bourguignon-lès-Morey ?
Les données sont issues de la base Sitadel du ministère de la Transition écologique et mises à jour régulièrement. Elles couvrent les permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir délivrés à Bourguignon-lès-Morey.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme