SYND INTERCOMMUNAL ADDUCTION EAU POTABLE DES COEVRONS - Permis de construire et DP

Cessée
255300329 Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Créée le 01/02/1961

Infos clés

Siège

Mayenne (53)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SYND INTERCOMMUNAL ADDUCTION EAU POTABLE DES COEVRONS

SYND INTERCOMMUNAL ADDUCTION EAU POTABLE DES COEVRONS est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2016 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Évron.

Profil et organisation

SYND INTERCOMMUNAL ADDUCTION EAU POTABLE DES COEVRONS est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 53150 à EVRON.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SYND INTERCOMMUNAL ADDUCTION EAU POTABLE DES COEVRONS
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Activité principale
NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
SIRET du siège
Sigle
SIAEP
Date de création
01/02/1961

Siège social

Permis de construire et DP de SYND INTERCOMMUNAL ADDUCTION EAU POTABLE DES COEVRONS

Activité d’urbanisme de SYND INTERCOMMUNAL ADDUCTION EAU POTABLE DES COEVRONS

SYND INTERCOMMUNAL ADDUCTION EAU POTABLE DES COEVRONS compte 2 autorisations recensées sur la période 06/06/2016 - 14/10/2016, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYND INTERCOMMUNAL ADDUCTION EAU POTABLE DES COEVRONS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

06/06/2016 - 14/10/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SYND INTERCOMMUNAL ADDUCTION EAU POTABLE DES COEVRONS

2 autorisations sur la période 06/06/2016 - 14/10/2016, réparties dans 2 communes, principalement à Évron.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYND INTERCOMMUNAL ADDUCTION EAU POTABLE DES COEVRONS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Step Cepur, Évron (53600) PC Locaux A816 5 455 m² 32 m² 2016/10/14
Rte D Asse, Voutré (53600) PC Locaux D310, D311 190 m² 2016/06/06

Répartition géographique des autorisations de SYND INTERCOMMUNAL ADDUCTION EAU POTABLE DES COEVRONS

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SYND INTERCOMMUNAL ADDUCTION EAU POTABLE DES COEVRONS

Sources des informations sur SYND INTERCOMMUNAL ADDUCTION EAU POTABLE DES COEVRONS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYND INTERCOMMUNAL ADDUCTION EAU POTABLE DES COEVRONS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYND INTERCOMMUNAL ADDUCTION EAU POTABLE DES COEVRONS ?
SYND INTERCOMMUNAL ADDUCTION EAU POTABLE DES COEVRONS est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYND INTERCOMMUNAL ADDUCTION EAU POTABLE DES COEVRONS ?
Le profil de SYND INTERCOMMUNAL ADDUCTION EAU POTABLE DES COEVRONS recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYND INTERCOMMUNAL ADDUCTION EAU POTABLE DES COEVRONS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYND INTERCOMMUNAL ADDUCTION EAU POTABLE DES COEVRONS concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYND INTERCOMMUNAL ADDUCTION EAU POTABLE DES COEVRONS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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