Permis de construire n° 05327616K0003 à Voutré pour 190 m² de locaux, Rte D Asse
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2016
Dossier PC n° 05327616K0003
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL ADDUCTION EAU POTABLE DES COEVRONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05327616K0003 a été délivré le 6 juin 2016 à Voutré (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rte D Asse. Le dossier a été déposé par SYND INTERCOMMUNAL ADDUCTION EAU POTABLE DES COEVRONS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 190 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D310, D311, D330. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voutré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Voutré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voutré Code postal 53600 Identifiant INSEE 53276
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 190 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 145 m² | 345 m² |
| Total | 200 m² | 190 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 145 m² | 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 200 m² | 190 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 145 m² | 345 m² |
| Total locaux | 200 m² | 190 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 145 m² | 345 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL ADDUCTION EAU POTABLE DES COEVRONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 255300329
- SIRET
- 25530032900026
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Année de création
- 1961
- Localisation
- EVRON (53600)
Autres dossiers de SYND INTERCOMMUNAL ADDUCTION EAU POTABLE DES COEVRONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05327616K0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |