Permis de construire n° 05306516K1009 à Évron pour 32 m² de locaux, Step Cepur
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2016
Dossier PC n° 05306516K1009
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL ADDUCTION EAU POTABLE DES COEVRONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Step Cepur, le permis de construire n° 05306516K1009 a été délivré le 14 octobre 2016 à Évron (Mayenne, Pays de la Loire). La demande émane de SYND INTERCOMMUNAL ADDUCTION EAU POTABLE DES COEVRONS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A816. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 373 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évron
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évron Code postal 53600 Identifiant INSEE 53097
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 47 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 79 m² |
| Total | 47 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 79 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 47 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 79 m² |
| Total locaux | 47 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 79 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL ADDUCTION EAU POTABLE DES COEVRONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 255300329
- SIRET
- 25530032900042
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Année de création
- 1961
- Localisation
- EVRON (53600)
Autres dossiers de SYND INTERCOMMUNAL ADDUCTION EAU POTABLE DES COEVRONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306516K1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |