Autorisations en 2018
1 autorisation en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 23 Rue Du Vieux Moulin, Neauphle-le-Château (78640) | PD | A484 | 260 m² | 2018/04/23 |
SYND INTERCOM DES EAUX MAULDRE MOYENNE - Permis de démolir
Cessée
257801530
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Créée le 01/01/1982
Infos clés
Secteur
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SYND INTERCOM DES EAUX MAULDRE MOYENNE
SYND INTERCOM DES EAUX MAULDRE MOYENNE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2018 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Neauphle-le-Château.
Profil et organisation
SYND INTERCOM DES EAUX MAULDRE MOYENNE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 78640 à Villiers-Saint-Frédéric.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SYND INTERCOM DES EAUX MAULDRE MOYENNE
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- Activité principale
- NAF 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- SIRET du siège
- Sigle
- SIEMM
- Date de création
- 01/01/1982
Siège social
Permis de démolir de SYND INTERCOM DES EAUX MAULDRE MOYENNE
Activité d’urbanisme de SYND INTERCOM DES EAUX MAULDRE MOYENNE
SYND INTERCOM DES EAUX MAULDRE MOYENNE compte 1 autorisation recensée sur la période 23/04/2018 - 23/04/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SYND INTERCOM DES EAUX MAULDRE MOYENNE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
23/04/2018 - 23/04/2018
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SYND INTERCOM DES EAUX MAULDRE MOYENNE
1 autorisation sur la période 23/04/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Neauphle-le-Château.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SYND INTERCOM DES EAUX MAULDRE MOYENNE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SYND INTERCOM DES EAUX MAULDRE MOYENNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
GRAND PARIS SEINE ET OISE
SIREN 200059889
Même département de siège
76 autorisations
33 PC
29 PA
14 PD
SAINT QUENTIN EN YVELINES
SIREN 200058782
Même département de siège
27 autorisations
12 PC
15 PD
ETS PUBLIC AMENAGEME MANTOIS SEINE AVAL
SIREN 410638100
Même département de siège
20 autorisations
1 PC
19 PD
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 287800536
Même département de siège
18 autorisations
17 PC
1 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES YVELINES
SIREN 493348353
Même département de siège
17 autorisations
17 PD
CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN
SIREN 267805802
Même département de siège
13 autorisations
8 PC
5 PD
Sources des informations sur SYND INTERCOM DES EAUX MAULDRE MOYENNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SYND INTERCOM DES EAUX MAULDRE MOYENNE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYND INTERCOM DES EAUX MAULDRE MOYENNE ?
SYND INTERCOM DES EAUX MAULDRE MOYENNE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYND INTERCOM DES EAUX MAULDRE MOYENNE ?
Le profil de SYND INTERCOM DES EAUX MAULDRE MOYENNE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYND INTERCOM DES EAUX MAULDRE MOYENNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYND INTERCOM DES EAUX MAULDRE MOYENNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYND INTERCOM DES EAUX MAULDRE MOYENNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable