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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07844218Y0001

Permis de démolir n° 07844218Y0001 à Neauphle-le-Château, 23 Rue Du Vieux Moulin

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SYND INTERCOM DES EAUX MAULDRE MOYENNE et autorisé le 23 avril 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 avril 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07844218Y0001, déposé en mairie de Neauphle-le-Château.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2018

Dossier PD n° 07844218Y0001

Demandeur

SYND INTERCOM DES EAUX MAULDRE MOYENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07844218Y0001, délivré le 23 avril 2018 à Neauphle-le-Château (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 23 Rue Du Vieux Moulin. Le dossier a été déposé par SYND INTERCOM DES EAUX MAULDRE MOYENNE.

Le terrain d'assiette couvre 260 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A484. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Neauphle-le-Château.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2018

Surface du terrain

260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

23 avril 2018

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/04/2018

Localisation du projet à Neauphle-le-Château

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neauphle-le-Château Code postal 78640 Identifiant INSEE 78442
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	260 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND INTERCOM DES EAUX MAULDRE MOYENNE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 257801530
SIRET: 25780153000037
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation: NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07844218Y0001
Code commune INSEE	78442 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue Du Vieux Moulin à Neauphle-le-Château (78640).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SYND INTERCOM DES EAUX MAULDRE MOYENNE et autorisé le 23 avril 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 avril 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07844218Y0001, déposé en mairie de Neauphle-le-Château.

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PD n°07844213Y0001 Autorisé

21 Rue Marius Minnard

Neauphle-le-Château (78640)

10 juil. 2013 2 734 m² foncier

PD n°07844214Y0001 Autorisé

39 Grande Rue

Neauphle-le-Château (78640)

14 janv. 2015 55 m² foncier

PD n°07844216Y0001 Autorisé

3 Avenue De La Republique

Neauphle-le-Château (78640)

08 juil. 2016 130 m² foncier

PD n°07844218Y0002 Autorisé

32 Rue Du Docteur Bertrand

Neauphle-le-Château (78640)

15 avr. 2019 1 110 m² foncier

PD n°07844221Y0001 Autorisé

3 Avenue De La Republique

Neauphle-le-Château (78640)

26 mai 2021 128 m² foncier COMMUNE DE NEAUPHLE LE CHATEAU

PD n°07844224Y0001 Autorisé

Chemin Des 2 Neauphle

Neauphle-le-Château (78640)

25 janv. 2024 5 381 m² foncier COMMUNE DE NEAUPHLE LE CHATEAU

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