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autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Permis de construire et DP
1
SYND INTER COM POUR ADDUC EAU POTAB DURA est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Banon.
SYND INTER COM POUR ADDUC EAU POTAB DURA est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré 04150 à Banon.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SYND INTER COM POUR ADDUC EAU POTAB DURA compte 1 autorisation recensée sur la période 23/04/2017 - 23/04/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYND INTER COM POUR ADDUC EAU POTAB DURA, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 23/04/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Banon.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYND INTER COM POUR ADDUC EAU POTAB DURA dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rd12A Les Guerins, Banon (04150) | DP Locaux | A782, ZD103 | 1 000 m² | 6 m² | 2017/04/23 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
