2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
SYND INTER COM EAUX REG MILLERY MORNANT est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2022 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Saint-Laurent-d'Agny.
SYND INTER COM EAUX REG MILLERY MORNANT est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 69440 à Mornant.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SYND INTER COM EAUX REG MILLERY MORNANT compte 3 autorisations recensées sur la période 11/05/2017 - 11/03/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYND INTER COM EAUX REG MILLERY MORNANT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 11/05/2017 - 11/03/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Laurent-d'Agny.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYND INTER COM EAUX REG MILLERY MORNANT dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin Du Chateau D Eau, Taluyers (69440) | PC Locaux | 0B2915 | — | 170 m² | 2022/03/11 |
1 autorisation en 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rd 105 La Croizette, Saint-Laurent-d'Agny (69440) | PC Locaux | 0E962 | 1 200 m² | 168 m² | 2020/01/30 |
1 autorisation en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Saint-Laurent-d'Agny (69440) | PC Locaux | — | — | 125 m² | 2017/05/11 |
1 à 3 sur 3 autorisations
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
