Permis de construire n° 0692412200002 à Taluyers pour 170 m² de locaux, Chemin Du Chateau D Eau
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2022
Dossier PC n° 0692412200002
Demandeur
SYND INTER COM EAUX REG MILLERY MORNANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Du Chateau D Eau, le permis de construire n° 0692412200002 a été délivré le 11 mars 2022 à Taluyers (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). SYND INTER COM EAUX REG MILLERY MORNANT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 170 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2915. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taluyers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Taluyers
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taluyers Code postal 69440 Identifiant INSEE 69241
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 319 m² | 170 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 70 m² | 389 m² |
| Total | 319 m² | 170 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 70 m² | 389 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 319 m² | 170 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 70 m² | 389 m² |
| Total locaux | 319 m² | 170 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 70 m² | 389 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTER COM EAUX REG MILLERY MORNANT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 256900366
- SIRET
- 25690036600012
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MORNANT (69440)
Autres dossiers de SYND INTER COM EAUX REG MILLERY MORNANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692412200002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |