SYND INTER COM EAUX REG MILLERY MORNANT - Permis de construire et DP

Active
256900366 Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Rhône (69)

Permis de construire et DP

3

Présentation détaillée de SYND INTER COM EAUX REG MILLERY MORNANT

SYND INTER COM EAUX REG MILLERY MORNANT est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2022 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Saint-Laurent-d'Agny.

Profil et organisation

SYND INTER COM EAUX REG MILLERY MORNANT est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 69440 à MORNANT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYND INTER COM EAUX REG MILLERY MORNANT
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Activité principale
NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SYND INTER COM EAUX REG MILLERY MORNANT

Activité d’urbanisme de SYND INTER COM EAUX REG MILLERY MORNANT

SYND INTER COM EAUX REG MILLERY MORNANT compte 3 autorisations recensées sur la période 11/05/2017 - 11/03/2022, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYND INTER COM EAUX REG MILLERY MORNANT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

11/05/2017 - 11/03/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SYND INTER COM EAUX REG MILLERY MORNANT

3 autorisations sur la période 11/05/2017 - 11/03/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Laurent-d'Agny.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYND INTER COM EAUX REG MILLERY MORNANT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin Du Chateau D Eau, Taluyers (69440) PC Locaux 0B2915 170 m² 2022/03/11
Rd 105 La Croizette, Saint-Laurent-d'Agny (69440) PC Locaux 0E962 1 200 m² 168 m² 2020/01/30
Adresse Non Renseignée, Saint-Laurent-d'Agny (69440) PC Locaux 125 m² 2017/05/11

Répartition géographique des autorisations de SYND INTER COM EAUX REG MILLERY MORNANT

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SYND INTER COM EAUX REG MILLERY MORNANT

Sources des informations sur SYND INTER COM EAUX REG MILLERY MORNANT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYND INTER COM EAUX REG MILLERY MORNANT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYND INTER COM EAUX REG MILLERY MORNANT ?
SYND INTER COM EAUX REG MILLERY MORNANT est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYND INTER COM EAUX REG MILLERY MORNANT ?
Le profil de SYND INTER COM EAUX REG MILLERY MORNANT recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYND INTER COM EAUX REG MILLERY MORNANT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYND INTER COM EAUX REG MILLERY MORNANT concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYND INTER COM EAUX REG MILLERY MORNANT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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