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autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Permis de construire et DP
1
SYND INTER COM CONSTRUC CES GIROMAGNY est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2026 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Giromagny.
SYND INTER COM CONSTRUC CES GIROMAGNY est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 90200 à Giromagny.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SYND INTER COM CONSTRUC CES GIROMAGNY compte 1 autorisation recensée sur la période 28/04/2026 - 28/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SYND INTER COM CONSTRUC CES GIROMAGNY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 28/04/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Giromagny.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYND INTER COM CONSTRUC CES GIROMAGNY dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 Avenue Jean Moulin, Giromagny (90200) | DP Logement | AE89, AE367 | 5 313 m² | 17 m² | 2026/04/28 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
