Présentation détaillée de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CERGY-PONTOISE AMENAGEMENT
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CERGY-PONTOISE AMENAGEMENT est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 2 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Cergy.
Profil et organisation
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CERGY-PONTOISE AMENAGEMENT est enregistré sous la forme juridique Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés, avec un siège déclaré 95000 à Cergy.
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CERGY-PONTOISE AMENAGEMENT
Activité d’urbanisme de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CERGY-PONTOISE AMENAGEMENT
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CERGY-PONTOISE AMENAGEMENT compte 7
autorisations recensées
sur la période 12/11/2014 - 13/04/2026,
dans 3
communes.
Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CERGY-PONTOISE AMENAGEMENT, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
7
Période couverte
12/11/2014 - 13/04/2026
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
3 communes
Permis de construire et DP de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CERGY-PONTOISE AMENAGEMENT
2 autorisations sur la période 12/11/2014 - 13/04/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Cergy. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CERGY-PONTOISE AMENAGEMENT dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CERGY-PONTOISE AMENAGEMENT
3 autorisations sur la période 26/12/2014 - 04/11/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Cergy. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
Permis de démolir de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CERGY-PONTOISE AMENAGEMENT
2 autorisations sur la période 05/11/2016 - 17/04/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Pontoise. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CERGY-PONTOISE AMENAGEMENT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CERGY-PONTOISE AMENAGEMENT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CERGY-PONTOISE AMENAGEMENT
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CERGY-PONTOISE AMENAGEMENT ?
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CERGY-PONTOISE AMENAGEMENT est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CERGY-PONTOISE AMENAGEMENT ?
Le profil de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CERGY-PONTOISE AMENAGEMENT recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CERGY-PONTOISE AMENAGEMENT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CERGY-PONTOISE AMENAGEMENT concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CERGY-PONTOISE AMENAGEMENT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.