Permis d'aménager n° 09512714U0001 à Cergy pour un terrain de 95 370 m², Avenue De La Plaine Des Sp
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2014
Dossier PA n° 09512714U0001
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCAL D'AMENAGEMENT CERGY PONTOISE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 décembre 2014 à Cergy (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09512714U0001 porte sur un projet situé Avenue De La Plaine Des Sp. Le demandeur déclaré est SOCIETE PUBLIQUE LOCAL D'AMENAGEMENT CERGY PONTOISE AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 95 370 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC260, ZC414, ZC476. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Cergy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Cergy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cergy Code postal 95000 Identifiant INSEE 95127
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 95 370 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCAL D'AMENAGEMENT CERGY PONTOISE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 480902543
- SIRET
- 48090254300028
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CERGY (95015)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09512714U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |