Permis de démolir n° 0955002500002 à Pontoise, Avenue De Verdun
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2025
Dossier PD n° 0955002500002
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CERGY-PONTOISE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0955002500002, délivré le 17 avril 2025 à Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Avenue De Verdun. Le projet est porté par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CERGY-PONTOISE AMENAGEMENT.
La parcelle concernée s'étend sur 90 055 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI318, BI294. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de démolir référencés à Pontoise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
17 avril 2025
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Pontoise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 90 055 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CERGY-PONTOISE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés
- SIREN
- 480902543
- SIRET
- 48090254300028
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CERGY (95000)
Autres dossiers de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CERGY-PONTOISE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0955002500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |