Permis de construire n° 0955002500019 à Pontoise pour 2 199 m² de locaux, avenue de Verdun Zac Bossut
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2026
Dossier PC n° 0955002500019
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CERGY-PONTOISE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0955002500019 a été délivré le 13 avril 2026, pour un projet situé avenue de Verdun Zac Bossut. Le projet est porté par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CERGY-PONTOISE AMENAGEMENT.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 2 199 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 873 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/08/2026, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BI 347. Sur la même voie, avenue de Verdun, la base recense un autre dossier depuis 2023. Ce dossier fait partie des 310 permis de construire et déclarations préalables à Pontoise référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Pontoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Bossut
Territoires administratifs
- Commune
- Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 873 m², dans une zone d'aménagement concerté (ZAC).
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | ZAC |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 199 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 199 m² | 2 199 m² |
| Total | 0 m² | 2 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 199 m² | 2 199 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 199 m² | 2 199 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 199 m² | 2 199 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CERGY-PONTOISE AMENAGEMENT. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CERGY-PONTOISE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés
- SIREN
- 480902543
- SIRET
- 48090254300028
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2005
Autres dossiers de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CERGY-PONTOISE AMENAGEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955002500019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de Verdun à Pontoise (95300)
L’autre dossier recensé avenue de Verdun depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.