Permis de construire n° 0955002500019 à Pontoise pour 2 199 m² de locaux, Avenue De Verdun Zac Bossut
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2026
Dossier PC n° 0955002500019
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CERGY-PONTOISE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0955002500019 a été délivré le 13 avril 2026, pour un projet situé Avenue De Verdun Zac Bossut. Le projet est porté par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CERGY-PONTOISE AMENAGEMENT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 199 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI347. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontoise est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pontoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Bossut
Territoires administratifs
- Commune
- Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 199 m² | 2 199 m² |
| Total | 0 m² | 2 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 199 m² | 2 199 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 199 m² | 2 199 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 199 m² | 2 199 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CERGY-PONTOISE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés
- SIREN
- 480902543
- SIRET
- 48090254300028
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CERGY (95000)
Autres dossiers de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CERGY-PONTOISE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955002500019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |