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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09557216U0003

Permis de démolir n° 09557216U0003 à Saint-Ouen-l'Aumône, Angle De La Rue Adolphe Ch

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE PUBLIQUE LOCAL D'AMENAGEMENT CERGY PONTOISE AMENAGEMENT et autorisé le 5 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09557216U0003, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2016

Dossier PD n° 09557216U0003

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCAL D'AMENAGEMENT CERGY PONTOISE AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09557216U0003, délivré le 5 novembre 2016 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Angle De La Rue Adolphe Ch. Le projet est porté par SOCIETE PUBLIQUE LOCAL D'AMENAGEMENT CERGY PONTOISE AMENAGEMENT.

Le terrain concerné couvre 3 173 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C467. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 45 permis de démolir référencés à Saint-Ouen-l'Aumône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2016

Surface du terrain

3 173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

5 novembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/11/2016

Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 173 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCAL D'AMENAGEMENT CERGY PONTOISE AMENAGEMENT

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 480902543
SIRET: 48090254300028
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2005
Localisation: CERGY CEDEX (95105)

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PD n°0955002500002 Autorisé

Avenue De Verdun

17 avr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09557216U0003
Code commune INSEE	95572 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Angle De La Rue Adolphe Ch à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE PUBLIQUE LOCAL D'AMENAGEMENT CERGY PONTOISE AMENAGEMENT et autorisé le 5 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09557216U0003, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

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PD n°09557215S0002 Autorisé

15 Rue Des Freres Capucins

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26 août 2015 608 m² foncier SCI LE CLOS DES CAPUCINS

PD n°09557215S0003 Autorisé

39 Chemin De Liesse

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

26 oct. 2015 946 m² foncier OPTIMUM

PD n°09557216S0002 Autorisé

10 Rue Du Parc

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

19 oct. 2016 767 m² foncier

PD n°09557216S0004 Autorisé

28 Chemin Des Bourseaux

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

27 déc. 2016 610 m² foncier

PD n°09557217S0002 Autorisé

Rue De Paris Lieu-Dit La Croix Des Bois

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

28 oct. 2017 792 m² foncier COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

PD n°09557217U0002 Autorisé

Rue De Paris La Croix Des Bois

Saint-Ouen-l'Aumône (95310)

28 oct. 2017 891 m² foncier COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE

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