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SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
775691991 Association déclarée ETI Créée le 31/12/2020

Infos clés

Secteur

Associations et fondations

Activité - Code NAF

NAF 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Siège

Paris (75)

Total autorisations

42

Permis de construire et DP

38

Permis de démolir

4

Présentation détaillée de SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX

SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX est associé à 42 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 38 permis de construire et DP, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 31 communes, principalement Maubert-Fontaine.

Profil et organisation

SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 75017 à PARIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX
SIREN
Forme juridique
Association déclarée
Activité principale
NAF 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Section NAF
S - Autres activités de services
Division NAF
94 - Activités des organisations associatives
SIRET du siège
Sigle
SPA
Date de création
31/12/2020
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX

Activité d’urbanisme de SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX

SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX compte 42 autorisations recensées sur la période 18/01/2013 - 21/08/2026, dans 31 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

42

Période couverte

18/01/2013 - 21/08/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

31 communes

Évolution annuelle des autorisations de SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX

SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX apparaît dans les données sur 13 années distinctes. L’année la plus représentée est 2025 avec 6 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 5 -16,7 % 4 0 1
2025 6 +500,0 % 6 0 0
2024 1 -80,0 % 1 0 0
2023 5 +150,0 % 4 0 1
2022 2 -33,3 % 2 0 0
2021 3 +50,0 % 2 0 1
2019 2 -50,0 % 2 0 0

Permis de construire et DP de SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX

38 autorisations sur la période 18/01/2013 - 21/08/2026, réparties dans 30 communes, principalement à Poulainville. Ce type représente 90 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

6 autorisations

Années

Autorisations en 2016

6 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chemin Des Aubivats, Poulainville (80260) PC Locaux ZR152, ZR153 5 571 m² 445 m² 2016/12/27
Le Brandais, Pornic (44210) PC Locaux ZA80 6 582 m² 422 m² 2016/06/28
Les Nays, L'Argentière-la-Bessée (05120) PC Locaux F3492 35 991 m² 518 m² 2016/06/10
Route De Villelongue De La, Torreilles (66440) PC Locaux BI14, BI15 11 700 m² 120 m² 2016/03/14
Rd 979, Vallérargues (30580) PC Locaux OY34 51 960 m² 818 m² 2016/03/08
Adresse Non Renseignée, Compiègne (60200) PC Locaux — — 210 m² 2016/02/29

1 à 6 sur 6 autorisations

Permis de démolir de SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX

4 autorisations sur la période 05/04/2014 - 18/06/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Maubert-Fontaine. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de démolir en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
11 Quai D'embarquement, Tarbes (65000) PD AN131 166 m² 2026/06/18

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de démolir en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
2 La Patte D'oie, Maubert-Fontaine (08260) PD WB53 53 085 m² 2021/11/29

Répartition géographique des autorisations de SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX

31 communes - 26 départements - 11 régions

Communes les plus représentées

Maubert-Fontaine

3 autorisations

Poulainville

3 autorisations

Cabourg

2 autorisations

Compiègne

2 autorisations

Flayosc

2 autorisations

L'Argentière-la-Bessée

2 autorisations

Pervenchères

2 autorisations

Plaisir

2 autorisations

Vallérargues

2 autorisations

Demandeurs comparables à SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL
SIREN 775688799
Même secteur et même département
147 autorisations 135 PC 1 PA 11 PD
CROIX ROUGE FRANCAISE
SIREN 775672272
Même secteur et même département
102 autorisations 92 PC 1 PA 9 PD
FONDATION BRIGITTE BARDOT
SIREN 350394136
Même secteur et même département
71 autorisations 71 PC
FONDATION DE L ARMEE DU SALUT
SIREN 431968601
Même secteur et même département
45 autorisations 42 PC 3 PD
APF FRANCE HANDICAP
SIREN 775688732
Même secteur et même département
43 autorisations 39 PC 1 PA 3 PD
FEDERATION APAJH
SIREN 784579682
Même secteur et même département
43 autorisations 40 PC 3 PD

Sources des informations sur SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX ?
SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX est associé à 42 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX ?
Le profil de SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX recense 38 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX concernent 31 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
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