Permis de construire Locaux N° 06015915T0045

Permis de construire n° 06015915T0045 à Compiègne pour 210 m² de locaux

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 février 2016

Dossier PC n° 06015915T0045

Demandeur

SPAC SOC PROTECTRICE ANIMAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Compiègne (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06015915T0045 a été délivré le 29 février 2016. SPAC SOC PROTECTRICE ANIMAUX figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 545 permis de construire et déclarations préalables référencés à Compiègne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

530 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

715 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/02/2016
3
Chantier (DOC)
03/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Compiègne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 530 m² 210 m² 0 m² 25 m² 0 m² 185 m² 715 m²
Total 530 m² 210 m² 0 m² 25 m² 0 m² 185 m² 715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 530 m² 210 m² 0 m² 25 m² 0 m² 185 m² 715 m²
Total locaux 530 m² 210 m² 0 m² 25 m² 0 m² 185 m² 715 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPAC SOC PROTECTRICE ANIMAUX

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN
775691991
SIRET
77569199100019
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2020
Localisation
PARIS (75847)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06015915T0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 210 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SPAC SOC PROTECTRICE ANIMAUX et accordé le 29 février 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 février 2016, ouverture de chantier le 3 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06015915T0045, déposé en mairie de Compiègne.

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