Permis de construire n° 03033815R0002 à Vallérargues pour 818 m² de locaux, Rd 979
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2016
Dossier PC n° 03033815R0002
Demandeur
SPAC SOC PROTECTRICE ANIMAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rd 979, le permis de construire n° 03033815R0002 a été délivré le 8 mars 2016 à Vallérargues (Gard, Occitanie). SPAC SOC PROTECTRICE ANIMAUX figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 818 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OY34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallérargues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vallérargues
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallérargues Code postal 30580 Identifiant INSEE 30338
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 603 m² | 818 m² | 0 m² | 603 m² | 0 m² | 215 m² | 818 m² |
| Total | 603 m² | 818 m² | 0 m² | 603 m² | 0 m² | 215 m² | 818 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 603 m² | 818 m² | 0 m² | 603 m² | 0 m² | 215 m² | 818 m² |
| Total locaux | 603 m² | 818 m² | 0 m² | 603 m² | 0 m² | 215 m² | 818 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPAC SOC PROTECTRICE ANIMAUX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 775691991
- SIRET
- 77569199100019
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PARIS (75000)
Autres dossiers de SPAC SOC PROTECTRICE ANIMAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03033815R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |