Permis de démolir n° 00828223A0001 à Maubert-Fontaine, Route De La Patte D Oie
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 février 2023
Dossier PD n° 00828223A0001
Demandeur
SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2023 à Maubert-Fontaine (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00828223A0001 porte sur un bâtiment situé Route De La Patte D Oie. La demande émane de SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX.
Le terrain support du projet couvre 53 086 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WD53. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Maubert-Fontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 février 2023
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Maubert-Fontaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maubert-Fontaine Code postal 08260 Identifiant INSEE 08282
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 53 086 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775691991
- SIRET
- 77569199100019
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00828223A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |