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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03033814R0001

Permis de démolir n° 03033814R0001 à Vallérargues, Refuge Spa Les Garrigues

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SPAC SOC PROTECTRICE ANIMAUX et autorisée le 5 avril 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03033814R0001, déposé en mairie de Vallérargues.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2014

Dossier PD n° 03033814R0001

Demandeur

SPAC SOC PROTECTRICE ANIMAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Refuge Spa Les Garrigues, le permis de démolir n° 03033814R0001 a été délivré le 5 avril 2014 à Vallérargues (Gard, Occitanie). SPAC SOC PROTECTRICE ANIMAUX figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Y34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

5 avril 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/04/2014

Localisation du projet à Vallérargues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

Y34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Garrigues

Territoires administratifs

Commune: Vallérargues Code postal 30580 Identifiant INSEE 30338
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPAC SOC PROTECTRICE ANIMAUX

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Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN: 775691991
SIRET: 77569199100019
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2020
Localisation: PARIS (75000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03033814R0001
Code commune INSEE	30338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Refuge Spa Les Garrigues à Vallérargues (30580).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SPAC SOC PROTECTRICE ANIMAUX et autorisée le 5 avril 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03033814R0001, déposé en mairie de Vallérargues.

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