2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
12
Permis de construire et DP
8
Permis de démolir
4
SOCIETE NATIONALE D'ACTIFS DE TRANSITION est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2024 : 8 permis de construire et DP, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 11 communes, principalement Modane.
SOCIETE NATIONALE D'ACTIFS DE TRANSITION est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 93210 à Saint-Denis.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SOCIETE NATIONALE D'ACTIFS DE TRANSITION compte 12 autorisations recensées sur la période 08/09/2020 - 09/09/2024, dans 11 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE NATIONALE D'ACTIFS DE TRANSITION, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
8 autorisations sur la période 27/04/2021 - 19/08/2024, réparties dans 8 communes, principalement à Ambérieu-en-Bugey. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE NATIONALE D'ACTIFS DE TRANSITION dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 37 Chemin Du Depot, Ambérieu-en-Bugey (01500) | PC Locaux | BO670 | 442 533 m² | 226 m² | 2023/04/11 |
| Bois Saint-Etienne, Fixin (21220) | PC Locaux | AH25 | 338 200 m² | 191 m² | 2023/01/31 |
1 à 2 sur 2 autorisations
4 autorisations sur la période 08/09/2020 - 09/09/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Modane. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
3 autorisations affichées pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Pl De La Gare, Modane (73500) | PD | B1208 | — | 2024/09/09 |
| Pl De La Gare, Modane (73500) | PD | B770, B1208 | — | 2024/09/09 |
| Rue Du Mont Thabor, Fourneaux (73500) | PD | A1288 | — | 2024/09/09 |
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 3 Pont Du Guit, Bordeaux (33300) | PD | BZ185 | — | 2020/09/08 |
11 communes - 9 départements - 5 régions
Modane
2 autorisations
Ambérieu-en-Bugey
1 autorisation
Bordeaux
1 autorisation
Dijon
1 autorisation
Fixin
1 autorisation
Fourneaux
1 autorisation
La Gorgue
1 autorisation
Miramas
1 autorisation
Méricourt
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
