SOCIETE GOLF CLUB DE MIONNAY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
402361661 SAS, société par actions simplifiée Créée le 01/07/1995

Infos clés

Secteur

Services

Siège

Ain (01)

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de SOCIETE GOLF CLUB DE MIONNAY

SOCIETE GOLF CLUB DE MIONNAY est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2021 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mionnay.

Profil et organisation

SOCIETE GOLF CLUB DE MIONNAY est enregistré sous la forme juridique SAS, société par actions simplifiée, avec un siège déclaré 01390 à MIONNAY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SOCIETE GOLF CLUB DE MIONNAY
SIREN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Activité principale
NAF 93.11Z - Gestion d'installations sportives
SIRET du siège
Date de création
01/07/1995

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SOCIETE GOLF CLUB DE MIONNAY

Activité d’urbanisme de SOCIETE GOLF CLUB DE MIONNAY

SOCIETE GOLF CLUB DE MIONNAY compte 2 autorisations recensées sur la période 09/06/2015 - 11/06/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE GOLF CLUB DE MIONNAY, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

09/06/2015 - 11/06/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SOCIETE GOLF CLUB DE MIONNAY

1 autorisation sur la période 11/06/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Mionnay. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE GOLF CLUB DE MIONNAY dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Saint Verand, Mionnay (01390) PC Locaux 0B506, 0B505 124 m² 2021/06/11

Permis d'aménager de SOCIETE GOLF CLUB DE MIONNAY

1 autorisation sur la période 09/06/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Mionnay. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Beau Logis, Mionnay (01390) PA 0B675 2015/06/09

Répartition géographique des autorisations de SOCIETE GOLF CLUB DE MIONNAY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SOCIETE GOLF CLUB DE MIONNAY

Sources des informations sur SOCIETE GOLF CLUB DE MIONNAY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SOCIETE GOLF CLUB DE MIONNAY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE GOLF CLUB DE MIONNAY ?
SOCIETE GOLF CLUB DE MIONNAY est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE GOLF CLUB DE MIONNAY ?
Le profil de SOCIETE GOLF CLUB DE MIONNAY recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE GOLF CLUB DE MIONNAY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE GOLF CLUB DE MIONNAY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE GOLF CLUB DE MIONNAY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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